L’essentiel des ressources fiscales est représenté par les quatre taxes traditionnelles :
taxe foncière sur les propriétés bâties
taxe foncière sur les propriétés non bâties
taxe d’habitation
et l’ancienne taxe professionnelle (TP), remplacée depuis 2010 par la Contribution Economique des Entreprise (CET) qui se décompose en Contribution Foncière des entreprises (CFE) et Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Cette dernière résulte de la réforme Sarkozy qui a mis en grande difficulté les collectivités locales et les entreprises en raison de son faible apport et sa complexité.
Ce dispositif remonte à l’ancien régime des tailles, patentes et gabelles, repris par la Révolution. Il est basé sur le principe que celui qui possède ou pratique une activité agricole, artisanale ou commerciale doit contribuer à l’effort national (guerres Napoléoniennes à l’époque) et financer les services publics des communes.
Le système a été critiqué et a évolué dans le temps, car il est basé sur la propriété foncière sans tenir compte du revenu des personnes, propriétaires ou occupants. Il apparaît toutefois comme le plus juste historiquement, car celui qui possède le plus, paye le plus. Mais il est soumis à une difficulté majeure, les biens vieillissent (propriétés bâties) ou deviennent obsolètes (activités commerciales), ce qui rend obligatoire la mise à jour permanente des bases des impositions locales. Cette opération est actuellement en cours au Ministère des Finances, pour les locaux professionnels avec l’accord de leurs propriétaires (restitution du montant des baux notamment) jusqu’en 2015, date de sa mise en application.
D’un point de vue national, les chiffres sont éloquents. En 2010 :
la taxe foncière a rapporté à l’ensemble des collectivités 32 milliards d’euros
la taxe foncière sur les propriétés non bâties 1,3 milliard d’euros
la taxe d’habitation 18 milliards d’euros
la CFE 7 milliards au niveau national et l’ancienne taxe professionnelle, remboursée par l’État aux collectivités locales en 2010, 110 milliards d’euros (3,1 milliards pour l’Essonne).
Ces montants sont répartis entre les communes, les intercommunalités, les départements et pour partie les régions, en fonction des bases qui leur sont propres (total de l’évaluation des propriétés imposées) et des taux de prélèvement qu’ils votent tous les ans en fonction des règles définies par la loi.
On constate donc que les enjeux sont importants, sensibles, car cette fiscalité s’ajoute à celle de l’État (impôt sur le revenu des particuliers, TVA et impôt sur les sociétés). En raison du transfert des compétences qui s’est accru depuis les différentes réformes de décentralisation (1983, 2003, Acte III), les collectivités ont besoin de plus en plus de moyens pour assurer leurs services publics. Elles sont par ailleurs contraintes de baisser leur endettement en raison des règles européennes et des emprunts toxiques issus de la crise financière de 2008.
On entend beaucoup parler ces derniers temps d’un « ras-le-bol » fiscal attisé par les médias et la droite, qui ne faisait pas mieux quand elle était au pouvoir. Cependant le système est juste concernant les impôts locaux, car c’est le plus grand possédant qui paie le plus. Les exonérations sont réservées aux propriétaires d’immeubles neufs, afin de permettre aux acquéreurs de rembourser leurs emprunts, et aux sociétés d’HLM, afin de tenir compte du caractère social du logement.
Seule la taxe d’habitation peut paraître injuste, car elle tient insuffisamment compte du revenu des occupants, bien qu’il existe de nombreux cas d’exonération (personnes âgées, veuves et veufs, chômeurs, etc.).
À Corbeil-Essonnes, la fiscalité locale est lourde. Contrairement à ce qu’affirme la municipalité en place, les taux de prélèvement sont stables, mais élevés. Sur un budget de 133 millions d’euros en 2012 (57 millions d’investissement et 76 millions de fonctionnement), la commune possède 95 millions d’euros d’emprunts (71% du budget) ce qui en fait la 20e commune de France la plus endettée dans sa catégorie de population.
Cela représente 2200 euros par an et par habitant de dette à rembourser, dont 10% (220 euros) uniquement pour les intérêts de la dette. Il faut préciser par ailleurs que la commune possède plusieurs emprunts dont certains sont émis à des taux élevés auprès de la banque DEXIA, particulièrement mise en cause dans la crise financière de 2008 qu’elle a contribué à développer.
Dans le détail, pour Corbeil-Essonnes en 2011, derniers chiffres publics mais stabilisés depuis pour la commune, le niveau d’imposition est le suivant :
pour la taxe d’habitation 17,25% (8,9 millions d’euros) au profit de la commune, 8,17% (4,23 millions) au profit de l’intercommunalité
pour la taxe foncière bâtie 21,10% (13,6 millions) au profit de la commune, 12,69% (8,1 millions) au profit du département
pour la taxe foncière non bâtie 110, 38% (0,22 million) au profit de la commune
la contribution foncière des entreprises (CFE) 23,79% (5,55 millions) au profit de l’intercommunalité.
Ces chiffres expriment la volonté de la mairie de privilégier le prélèvement sur les immeubles des particuliers au détriment des immeubles professionnels. Ceci explique la volonté du maire actuel et de son prédécesseur de promouvoir une politique de construction urbaine frénétique et clientéliste, au détriment de la construction d’immeubles professionnels créateurs d’emplois sur la ville.
En effet, la totalité du produit de l’ancienne taxe professionnelle (CFE) va à l’intercommunalité.
On le constate donc, la fiscalité locale est, avec la politique de l’urbanisme auquel elle est étroitement associée, un enjeu majeur de toute politique municipale. La connaissance de ses enjeux au travers de ces différents paramètres est une nécessité absolue afin de pouvoir prétendre pouvoir diriger une ville comme la nôtre.
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