Le Conseil Constitutionnel a déclaré que le « traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire » (TSCG) est conforme à la Constitution française. Il ouvre ainsi la voie à sa ratification sans aucun débat démocratique, sans aucune information des citoyens sur son contenu. Or, ce traité est dangereux pour la démocratie et la souveraineté des peuples européens. C’est un pacte pour l’austérité à perpétuité.
Rédigé par M. Sarkozy et Mme Merkel, lu et approuvé par le patronat français et européen, ce traité prévoit :
· Les Parlements ne décideraient plus des budgets nationaux ; ils seront obligés de respecter la « règle d’or », c’est-à-dire l’équilibre des finances publiques ; ils n’auront plus le droit de voter des dépenses pour des investissements publics utiles à la population.
· La Commission européenne, qui n’est pas élue, aurait le droit de décider d’abaisser autoritairement le déficit structurel de l’État, mais aussi de contrôler les déficits de la Sécurité sociale, des collectivités locales, des entreprises publiques : ils devront désormais être très en deçà de ce qui était prévu dans les traités de Maastricht et de Lisbonne. Déficit autorisé : 0,5 % des richesses produites.
· Les projets de loi des finances seraient transmis à la Commission européenne avant tout débat à l’Assemblée nationale. Un mécanisme de correction automatique des budgets serait arbitrairement instauré, des sanctions imposées aux États qui n’appliqueraient pas l’austérité. Les autorités européennes vérifieraient et corrigeraient les budgets tous les six mois.
· Dans son titre IV, ce traité prévoit que des autorités « extérieures » (qui ?) auraient le droit d’intervenir sur les choix économiques des gouvernements. Comment appliquer une politique de gauche dans ces conditions ?
Le Président Hollande, lors de sa campagne électorale, avait déclaré que, s’il parvenait au pouvoir, il renégocierait ce traité « en faveur de la croissance et de l’emploi » et demanderait « la réorientation de la Banque centrale européenne dans cette direction ». Cet engagement fait partie de ses « 60 propositions ». Il doit aujourd’hui être tenu.
Le PCF demande la tenue d’un référendum sur ce traité. C’est un sujet trop sérieux pour le laisser à la seule voie parlementaire. C’est un sujet qui touche à la vie de tous, à nos emplois, à notre industrie, à l’école, à l’université et à la recherche, à la santé, aux services publics, aux collectivités locales. Si ce traité devenait la loi fondamentale de l’Europe, ce serait bien pire que Maastricht et Lisbonne, bien pire que le TCE rejeté en 2005.
Aujourd’hui, des pays européens comme la Grèce, le Portugal et l’Espagne se voient imposer des mesures drastiques d’austérité pour « assainir » leurs finances. Résultat : récession (3e année en Grèce), catastrophe pour l’économie nationale, chômage en hausse vertigineuse, jeunesse sans avenir qui émigre, en dépouillant ainsi les pays de leurs forces vives, pauvreté et misère. Est-ce un avenir acceptable ? Au nom de quoi les peuples européens doivent-ils « faire des sacrifices » ? au nom de quoi doivent-ils consentir à « des efforts », même si on leur dit que ce sont des « efforts justes » ?
Le PCF, au sein du Front de Gauche, livrera la bataille pour une autre Europe, celle des travailleurs, celle des peuples, celle qui dit non à l’austérité et oui au développement humain, social, écologique. Nous réclamons une Banque centrale européenne mise au service de cet objectif. Nous exigeons le contrôle public des banques et nous refusons le contrôle des « marchés » sur les États. Oui à l’augmentation des salaires, à la ré-industrialisation, à l’emploi stable et qualifié. Non à la survie et à la précarité. Oui à la vie et à l’avenir.
La Fête de l’Humanité, les 14, 15 et 16 septembre, sera un rendez-vous majeur pour cette mobilisation que nous mènerons tous ensemble !
Signez, faites signer la pétition pour un référendum
Retrouvez-la à l'adresse https://docs.google.com/file/d/0BwmnXg5RBJgoVDR3Umswb25haWc/edit?pli=1
